Informations légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.recomedical.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire, créateur et webmaster : SUAREZ VALENCIA Juan Sebastian
• Hébergeur : AlwaysData – Siège social : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 893 490
• Bureau d'enregistrement de nom de domaine : Domaine.fr - Siège social : 62 Avenue Estienne d’Orves, 06000 Nice, France.

Le site est certifié CSS3 et HTML5 selon la validation W3C.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.recomedical.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.recomedical.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.recomedical.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.recomedical.fr est mis à jour régulièrement par Juan Sebastián Suárez Valencia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.recomedical.fr utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site est invité à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Juan Sebastián Suárez Valencia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, programmes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Juan Sebastián Suárez Valencia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Juan Sebastián Suárez Valencia ne saurait être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation, même partielle, du site www.recomedical.fr.

Gestion des données personnelles

Recomedical est amenée à collecter des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018 et à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur à la date de la présente politique. La réglementation en matière de protection des données personnelles a pour objet de renforcer et préciser les droits des personnes concernées et les obligations de ceux qui procèdent au traitement des données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://www.recomedical.fr/ des données personnelles recueillies.

Définitions

Dans le cadre de la présente politique, « nous » désigne Recomedical.

Les données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

L'utilisateur ou « vous » : la personne utilisant le présent site. Cela vise notamment les visiteurs du présent site et les étudiants s’inscrivant sur le site afin de bénéficier de nos services qu’ils soient gratuits ou payants.

Le traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Données personnelles que nous collectons

Nous recueillons des données personnelles lorsque :
Nous les collectons automatiquement par le biais de technologies automatisées telles que les cookies placés par votre navigateur sur votre ordinateur, avec votre consentement, ainsi que lorsque vous visitez notre site.
Selon nos besoins, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site internet :
Données d’état civil : noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe
Les contenus consultés ainsi que les dates et heures associés à ces activités.
S’agissant des données bancaires, Recomedical utilise STRIPE, prestataire de service de paiement en ligne, afin de traiter les paiements pour le compte de ses clients. Les informations de paiement que vous fournissez sur le site Recomedical sont transmises à STRIPE afin de traiter votre paiement.

Destinataire des données personnelles

La société Recomedical, prise en la personne de son Président, Juan Sebastián SUAREZ VALENCIA, dont le siège social se trouve 25 rue Rennequin, 75117 – PARIS, est responsable des traitements de vos données personnelles et seul destinataire de ces données.

Le site internet https://recomedical.fr/ est hébergé par la société AlwaysData, dont les serveurs se trouvent en France.

Utilisation des données personnelles recueillies

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins décrites ci-après :
Créer, maintenir et mettre à jour les comptes des utilisateurs sur notre site internet et vous permettre de vous authentifier en tant qu’utilisateur Fournir un accès aux cours et aux examens blancs nationaux en lignes que nous organisons afin de vous préparer aux Epreuves Classantes Nationales de Médecine
Répondre à vos questions et demandes d’informations et traiter les choix d’information
Vous contacter par courriel pour vous fournir des informations sur nos prestations, nos offres promotionnelles ou à d’autres fins décrites dans la présente politique
Commercialiser nos prestations, optimiser le marketing pour qu’il soit plus pertinent pour vous
Maintenir, améliorer, analyser et mesurer l’efficacité de notre site
Promouvoir la sécurité, vérifier l’identité de nos clients, prévenir les fraudes et les activités non autorisées et mener les enquêtes correspondantes, nous défendre contre les réclamations et autres mises en responsabilité, et gérer les autres risques
Respecter les lois applicables, protéger nos droits et intérêts et ceux de nos utilisateurs, nous défendre et répondre aux demandes des services répressifs et d’autres autorités judiciaires, ainsi qu’aux demandes inhérentes à une procédure juridique
Nous conformer aux lois et exigences applicables.
Bases légales du traitement :
Nous collectons des données personnelles auprès de vous uniquement :
lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous (par exemple afin de vous donner accès aux contenus de révisions, également afin de vous permettre de faire des examens blancs et de traiter vos paiements ou encore de créer vos comptes),
lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire,
lorsque vous nous y avez autorisé (par exemple afin de vous envoyer notre newsletter ou des communications marketing pour lesquelles votre accord est nécessaire)
Lorsque nous vous demanderons de renseigner des données personnelles afin de répondre à des exigences légales ou afin d’exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, nous vous indiquerons s’il est obligatoire de fournir lesdites données.

Durée de conservation des données

Conformément aux lois applicables, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Au-delà de cette durée, les données seront supprimées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu de la législation applicable, les utilisateurs, en tant que personnes concernées, disposent des droits suivants :

Droit d’accès : l’utilisateur peut demander d’accéder à toutes les données que nous avons recueillies le concernant.
Droit de rectification : si l'utilisateur peut démontrer que les informations que nous avons collectées sont erronées / incomplètes, il peut solliciter leur rectification.
Droit à l’effacement : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.
Droit de restreindre le traitement : si l'utilisateur conteste l'exactitude des données utilisées par l'organisme ou qu'il s'oppose à ce que les données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à examen de sa demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, l’utilisateur a la possibilité de demander à l'organisme de geler l'utilisation de ses données.
Droit à la portabilité des données : nous nous engageons à offrir à nos utilisateurs la possibilité de se faire restituer l'ensemble des données les concernant sur simple demande. Ces données seront fournies dans un format informatique ouvert et aisément réutilisable.
Droit d’opposition : l’utilisateur a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Si vous souhaitez exercer quelconque des droits susmentionnées, vous devrez prendre contact avec la personne désignée au sein de notre entreprise à l’adresse courriel indiquée à l’onglet « Contact » de la présente et justifier de votre identité en nous communiquant une copie de votre pièce d’identité. Outre ces droits, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès la CNIL au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles.

Dans un premier temps, nous vous encourageons à prendre contact avec nous, à l’adresse courriel indiquée ci-dessous, afin que nous puissions avoir l’opportunité de répondre à toutes vos questions et demandes.

Cookies

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur ou un téléphone portable, et qui est lu notamment lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’un logiciel.

Lors de l’utilisation du site https://www.recomedical.fr/, des « cookies » émanant de Recomedical pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur le site https://www.recomedical.fr/, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

L'utilisateur est informé que Recomedical est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que l'utilisateur a consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de ses visites ultérieures.

Si l'utilisateur ne souhaitait pas que des cookies soient déposés sur son terminal, il pourra les refuser par le biais du bandeau cookies ou les désactiver en passant par les options de réglages de son navigateur. Toutefois, l'utilisateur est informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Recomedical peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies pourront être conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur. Le consentement de l'utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Sécurité

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs nous nous engageons à prendre les mesures appropriées pour les protéger.

Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue, nous avons notamment pris les dispositions suivantes afin de protéger les informations personnelles que nous collectons et traitons :

Accès aux données personnelles des utilisateurs limité aux collaborateurs habilités de la société Recomedical,

Postes de travail protégés par un mot de passe.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente à tout moment conformément à la législation en vigueur. Le cas échéant, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et indiquerons la « Date de dernière mise à jour » figurant au début de celle-ci.

En cas de modification importante, nous vous en informerons également par e-mail au minimum trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version. Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à supprimer votre compte. Si vous ne supprimez pas votre compte avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle Politique de confidentialité, votre accès et votre utilisation continus du site internet https://www.recomedical.fr/ seront soumis à la nouvelle Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux adresses courriel suivantes : contact@recomedical.fr

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.recomedical.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).